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Le 13 avril 2015, la division des affaires juridiques et du conseil aux établissements du rectorat de Rouen a publié 3 documents concernant la protection des données à caractère personnel et le droit à l’image :

  1. Une note à destination des chefs d’établissement du second degré
  2. Un document "Questions - Réponses"
  3. Un modèle type d’autorisation pour les prises de vues que vous pouvez réutiliser

Le second document, présenté sous forme de questions-réponses, vous permettra de faire le point sur les notions clés et des situations communes pouvant se présenter dans les établissements scolaires :

  1. Introduction : notions fondamentales.
    • Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?
    • Qu’est ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
    • Droit à l’image et protection des données à caractère personnel.
  2. Droit à l’image :
    • Peut-on filmer, prendre en photo ou enregistrer des élèves dans le cadre d’une activité scolaire ou périscolaire ?
    • Quelles règles s’appliquent à l’enregistrement et la captation de la voix d’une personne ?
    • Un parent peut-il filmer ou prendre des photos lors d’un spectacle de fin d’année ?
    • Peut-on diffuser et/ou reproduire une vidéo ou des photos d’élèves sur internet ?
    • Peut-on signer une autorisation générale de captation d’image/enregistrement de voix pour une année entière ?
    • Est-il possible d’établir un trombinoscope ?
  3. Protection des données personnelles.
    • Est-il possible d’établir un annuaire des anciens élèves ?
    • Peut-on communiquer les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques des représentants légaux des élèves à une association de parents d’élèves ?
    • Peut-on communiquer les noms et prénoms des élèves à un tiers (un photographe s’occupant de la photo de classe par exemple) ?
    • Peut-on communiquer les coordonnées d’assurance des parents dont l’enfant a infligé un dommage à l’un de ses camarades ?

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